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produire devant le juge

См. также в других словарях:

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… …   Wikipédia en Français

  • Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …   Wikipédia en Français

  • Juge de l'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… …   Wikipédia en Français

  • cojureur — ⇒CO( )JUREUR, (COJUREUR, CO JUREUR)subst. masc. HIST. DU DR. FR. (Haut Moy. Âge). Celui qui, selon les lois barbares, prêtait serment pour attester la vérité des affirmations du défendeur : • Mais l accusé doit produire devant le juge un certain… …   Encyclopédie Universelle

  • co-jureur — ⇒CO( )JUREUR, (COJUREUR, CO JUREUR)subst. masc. HIST. DU DR. FR. (Haut Moy. Âge). Celui qui, selon les lois barbares, prêtait serment pour attester la vérité des affirmations du défendeur : • Mais l accusé doit produire devant le juge un certain… …   Encyclopédie Universelle

  • JEX — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …   Wikipédia en Français

  • Jex — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …   Wikipédia en Français

  • Scandale du Watergate — Le complexe immobilier du Watergate, abritant appartements de luxe, bureaux et hôtels. Le scandale du Watergate est une affaire d espionnage politique qui aboutit, en 1974, à la démission du président des États Unis Richard Nixon. L affaire… …   Wikipédia en Français

  • Affaire du Watergate — Scandale du Watergate Le complexe immobilier des Water, abritant appartements de luxe, bureaux et hôtels. Le scandale du Watergate est à l origine une affaire d espionnage politique qui débouche, en 1974, sur la démission du président des États… …   Wikipédia en Français

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